Politique de Confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 01-01-2025
1. Responsable du traitement
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Nom : Urban Vineyards Association
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Représentant légal / DPO : Nicola Purrello
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Siège social : Via Catira, 44, 95027 San Gregorio di Catania, CT, Italie
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Contacts pour la confidentialité :
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Email : info@urbanvineyards.org
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Tél. : +39 340 542 3681
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2. Types de données personnelles collectées
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Données bancaires / fiscales, en cas de dons par virement ou PayPal (ex. IBAN, raison sociale, code fiscal, autres références fiscales)
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Coordonnées, telles que nom, prénom, adresse e-mail, issues de communications directes par e-mail
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Données techniques et de navigation : cookies, adresse IP, journaux d’accès (si présents sur le site)
3. Modes de collecte
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Formulaire de don en ligne, via PayPal ou instructions de virement bancaire
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E-mails envoyés par les utilisateurs à info@urbanvineyards.org
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Journaux de serveur / cookies, si appliqués sur le site
4. Finalités du traitement
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Gestion des dons, y compris les procédures fiscales et opérationnelles
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Gestion des communications reçues par e-mail (demandes d’informations, collaborations, etc.)
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(Le cas échéant) Analyse du trafic web et du comportement des utilisateurs afin d’améliorer le site et les services
5. Base juridique
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Respect des obligations légales (exigences fiscales liées aux dons)
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Consentement explicite de la personne concernée : par exemple, lors de la fourniture volontaire de données par e-mail pour être contacté ou pour effectuer un don
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Intérêt légitime : dans le cas de l’analyse du trafic web, afin d’optimiser le service offert
6. Partage avec des tiers
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Plateformes de paiement telles que PayPal ou banques pour les virements
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Conseillers fiscaux ou juridiques pour la conformité réglementaire
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Fournisseurs d’hébergement, si impliqués dans la gestion du site web
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(Spécifier d’autres prestataires ou plateformes utilisés)
7. Transferts internationaux
En cas d’utilisation de PayPal ou d’autres services externes, les données peuvent être transférées hors de l’UE. Des garanties appropriées sont mises en place, telles que des Clauses Contractuelles Types ou d’autres mesures conformes au RGPD.
8. Durée de conservation
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Données issues de contacts par e-mail : conservées pendant 4 mois, sauf obligations légales contraires
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Données relatives aux dons : conservées pendant la durée prévue par la réglementation fiscale (ex. 10 ans)
9. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants en contactant Urban Vineyards Association à l’adresse info@urbanvineyards.org :
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Droit d’accès aux données personnelles
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Droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
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Droit d’opposition au traitement
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Droit de retirer le consentement, lorsque applicable
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en Italie, le Garant de la protection des données personnelles)
10. Sécurité
Urban Vineyards Association adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
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Connexions sécurisées (SSL/TLS)
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Sauvegardes régulières
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Pare-feu et systèmes de protection contre les intrusions
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Accès autorisés et contrôlés aux systèmes de gestion
11. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies tiers sont utilisés (ex. Google Analytics), une bannière de consentement conforme à la réglementation est affichée.
12. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique est valable à compter de la date de publication.
Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via un avis sur le site et/ou par e-mail, le cas échéant.